Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par :
Sébastien Castel
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Gravés d’Émotions
SIREN : 513 285 957
Adresse : Rue de la Haute Voie, 14450 Grandcamp-Maisy, France
E-mail : contact@gravesdemotions.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Article 2 – Clients concernés
Gravés d’Émotions commercialise ses produits auprès :
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des particuliers agissant en qualité de consommateurs ;
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des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Certaines dispositions des présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs lorsqu'elles résultent de dispositions légales spécifiques au droit de la consommation.
Article 3 – Produits
Gravés d’Émotions propose principalement des objets gravés et personnalisés.
Les produits peuvent notamment être réalisés sur bois, ardoise, pierre et autres matériaux proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, dimensions et possibilités de personnalisation sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible mais ne sont pas contractuelles quant aux variations inhérentes aux matériaux naturels.
Le bois, l'ardoise et la pierre peuvent présenter des différences naturelles de couleur, veinage, forme, texture ou relief.
Ces particularités naturelles rendent chaque pièce unique et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 4 – Personnalisation
Le client est responsable des informations transmises pour réaliser sa commande.
Cela concerne notamment :
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prénoms et noms ;
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dates ;
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textes ;
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messages ;
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coordonnées GPS ;
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photographies ;
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dessins ;
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logos ;
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illustrations ;
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fichiers graphiques ;
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et plus généralement tout élément fourni pour la personnalisation.
Le client doit vérifier soigneusement ces informations avant de valider sa commande.
Aucun aperçu ou bon à tirer (BAT) n'est systématiquement envoyé avant la gravure, sauf lorsque cela est expressément proposé ou convenu.
La gravure est donc réalisée à partir des informations communiquées par le client lors de sa commande.
Gravés d’Émotions ne saurait être tenu responsable d'une faute d'orthographe, d'une erreur de date, de coordonnées ou de toute autre erreur provenant directement des informations fournies par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 5 – Photographies, logos et contenus
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser les photographies, logos, textes, dessins ou autres contenus qu'il transmet.
Cette disposition est notamment applicable aux professionnels demandant la gravure d'un logo, d'une marque ou d'un élément graphique appartenant à leur entreprise ou à un tiers.
Gravés d’Émotions peut refuser une commande lorsque le contenu demandé est manifestement illicite ou porte manifestement atteinte aux droits d'un tiers.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les prix sont présentés dans la devise indiquée sur le site.
Gravés d’Émotions bénéficie de la franchise en base de TVA dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » est utilisée lorsque ce régime est applicable à l'opération concernée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes professionnelles importantes, un devis spécifique peut être proposé.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, ses éventuelles options et les éléments de personnalisation.
Il lui appartient de vérifier les informations saisies avant de confirmer la commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Gravés d’Émotions se réserve le droit de contacter le client lorsqu'une information indispensable à la réalisation de la personnalisation est manquante ou manifestement incohérente.
Article 8 – Paiement
Les commandes réalisées directement sur le site sont payables par carte bancaire au moment de la commande.
La fabrication peut commencer après validation du paiement.
Des modalités particulières peuvent être prévues par devis pour certaines commandes professionnelles.
Article 9 – Délai de fabrication
Le délai habituel de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation et à la personnalisation du produit.
Il ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Un délai différent peut être indiqué pour une commande importante, complexe ou professionnelle.
Article 10 – Livraison
Gravés d’Émotions propose la livraison en France et à l'international vers les destinations disponibles lors de la commande.
Selon la destination et les services disponibles, les colis peuvent notamment être expédiés par :
Mondial Relay, InPost, La Poste, Colissimo ou SEUR.
Le transporteur effectivement proposé, les frais applicables et les informations de livraison sont communiqués lors de la commande.
Les délais annoncés par les transporteurs constituent des délais d'acheminement estimatifs lorsqu'ils ne sont pas garantis par le transporteur.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsqu'ils ne sont pas collectés lors de la commande, ils restent à la charge du destinataire conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu'un produit Gravés d’Émotions est fabriqué ou personnalisé spécialement à la demande du client, notamment avec un prénom, une date, un texte, une photographie, des coordonnées GPS, un logo ou une création personnalisée, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque cette exception légale est applicable.
L'exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en cas de produit non conforme ou défectueux.
Pour les éventuels produits non personnalisés pour lesquels aucune exception légale n'est applicable, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Article 12 – Clients professionnels
Les commandes réalisées par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières figurant sur un devis accepté.
Les dispositions protectrices réservées légalement aux consommateurs ne sont pas automatiquement applicables aux clients professionnels.
Les commandes personnalisées réalisées spécialement pour un professionnel ne peuvent être annulées après le commencement de leur fabrication, sauf accord de Gravés d’Émotions ou disposition légale impérative contraire.
Pour les commandes importantes ou réalisées sur devis, des conditions spécifiques de quantité, prix, fabrication, livraison et paiement peuvent être convenues.
Article 13 – Retard de paiement des professionnels
Lorsque le paiement d'une facture professionnelle intervient après l'échéance convenue, des pénalités de retard peuvent être exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable et indiquées sur la facture ou les conditions particulières.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € peut également être due par le client professionnel en cas de retard de paiement, lorsque les dispositions légales correspondantes sont applicables.
Article 14 – Produit endommagé ou erreur de fabrication
En cas de produit reçu endommagé, de défaut ou de personnalisation ne correspondant pas aux informations validées lors de la commande, le client est invité à contacter :
contact@gravesdemotions.com
Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage afin de permettre un traitement rapide de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 15 – Garanties légales des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le fait qu'un produit soit personnalisé et exclu du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables.
Article 16 – Responsabilité liée aux matériaux naturels
Certains produits étant réalisés à partir de matériaux naturels, leur apparence peut varier.
Des différences de couleur, veinage, texture, forme ou relief peuvent notamment apparaître sur le bois, l'ardoise ou la pierre.
Une variation naturelle du matériau ne constitue pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Article 17 – Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Gravés d’Émotions.
Les photographies et fichiers de personnalisation sont notamment utilisés afin de réaliser les produits commandés.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les créations originales, modèles, photographies, visuels et contenus appartenant à Gravés d’Émotions restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat d'un produit ne confère pas automatiquement au client un droit de reproduction ou d'exploitation commerciale du modèle ou du visuel créé par Gravés d’Émotions.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Gravés d’Émotions
Sébastien Castel
Rue de la Haute Voie
14450 Grandcamp-Maisy
France
E-mail : contact@gravesdemotions.com
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsqu'un client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.